MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB D'EXCLUSIVAS JUAN BARRERO, S.L.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), à la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (RGPD), EXCLUSIVAS JUAN BARRERO, S.L. porte à la connaissance de ses utilisateurs les informations générales suivantes :

• Titulaire : EXCLUSIVAS JUAN BARRERO, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE), nom commercial Iberian Market
• CIF : B91588202
• Adresse aux fins de notifications : C/ Diego de los Reyes, 28, 41950 Castilleja de la Cuesta (Sevilla), Espagne
• Adresse e-mail : info@iberianmarket.com
• Téléphone : +34 954 164 480

LE PROPRIÉTAIRE met à disposition sur son site web https://www.iberianmarket.com/ certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent.

L'accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, que l'UTILISATEUR déclare comprendre dans leur intégralité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- Conditions d'accès et d'utilisation

1.1.- L'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE n'implique pas l'obligation pour l'UTILISATEUR de s'inscrire. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire un bon usage du site. Sont interdits tous les actes qui portent atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. LE PROPRIÉTAIRE interdit expressément les actes suivants :

• 1.1.1.- Réaliser des actions susceptibles de causer, sur le site web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.
• 1.1.2.- Réaliser sans l'autorisation nécessaire tout type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de manière dissimulée, envoyer des courriers en masse (« spamming ») ou envoyer des messages volumineux dans le but de bloquer des serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2.- LE PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales (voir clause cinquième).

DEUXIÈME.- Contenus

Les contenus intégrés à ce site web ont été élaborés et inclus par :

2.1.- LE PROPRIÉTAIRE, à partir de sources internes et externes, de sorte que LE PROPRIÉTAIRE n'est responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus présents sur son site web. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas et n'est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers figurant sur https://www.iberianmarket.com/. En outre, le site web du PROPRIÉTAIRE met à la disposition de l'utilisateur des services gratuits et payants proposés par des tiers, qui sont régis par les conditions particulières de chacun d'eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'actualité des contenus et services proposés par des tiers et décline expressément toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant découler du manque d'exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈME.- Responsabilité

3.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable :

3.1.1.- Des défaillances et incidents pouvant survenir dans les communications ou des transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.

3.1.2.- De tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site web.

3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit au moyen de liens. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera avec l'autorité compétente et lui notifiera ces incidents dès qu'il aura une connaissance certaine que les dommages causés constituent un type quelconque d'activité illicite.

3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire, jusqu'à ce que la responsabilité effective des dommages pouvant survenir soit établie. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera avec l'autorité compétente et lui notifiera ces incidents dès qu'il aura une connaissance certaine que les dommages causés constituent un type quelconque d'activité illicite.

QUATRIÈME.- Droits d'auteur et marque

Propriété industrielle

La dénomination IBERIANMARKET.COM est la propriété exclusive d'EXCLUSIVAS JUAN BARRERO, S.L., qui l'a dûment enregistrée. Cette titularité lui confère, conformément à l'article 34 de la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques, le droit exclusif d'utiliser les signes distinctifs. Par conséquent, leur utilisation par des tiers ne disposant pas d'autorisation est interdite.

Droits d'auteur

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images et, en général, toute création présente sur ce site officiel, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, sont protégés au titre du droit d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.

CINQUIÈME.- Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.- Nullité partielle

Si une clause du présent document était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. LE PROPRIÉTAIRE peut ne pas exercer certains des droits et facultés conférés par le présent document, ce qui n'impliquera en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part du PROPRIÉTAIRE.

SEPTIÈME.- Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que l'UTILISATEUR fournit par l'intermédiaire de ce site web est expliqué dans la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies ; l'UTILISATEUR peut modifier son choix à tout moment dans Paramètres des cookies.