AVIS LÉGAL

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.

En conformité avec la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDyGDD) et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril (RGPD), EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L., informe ses utilisateurs des informations suivantes, de caractère général :

EXCLUSIVAS JUAN BARRERO, S.L. (CI-APRÈS LE PROPRIÉTAIRE) domiciliée à des fins de notifications au C/ DIEGO DE LOS REYES, 28, 41950, CASTILLEJA DE LA CUESTA, SEVILLE, avec CIF B91588202, met à disposition sur son site web https://iberianmarket.com/fr/ certains contenus de caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent exclusivement l'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent.

L'accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans leur intégralité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- Conditions d'accès et d'utilisation

1.1.- L'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE ne nécessite pas l'inscription obligatoire de l'UTILISATEUR. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes qui enfreignent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.

LE PROPRIÉTAIRE interdit expressément les suivants :

• 1.1.1.- Réaliser des actions qui pourraient causer, sur le site web ou à travers celui-ci, par quelque
• moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.
• 1.1.2.- Réaliser sans la dûe autorisation tout type de publicité ou d'information commerciale
• directement ou de manière dissimulée, l'envoi de courriels massifs ("spamming") ou l'envoi de
• grands messages dans le but de bloquer les serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2.- LE PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause cinquième.

DEUXIÈME. - Contenus

Les contenus intégrés dans ce site web ont été élaborés et inclus par :

2.1.- LE PROPRIÉTAIRE en utilisant des sources internes et externes, de manière que LE PROPRIÉTAIRE est uniquement responsable des contenus élaborés en interne.

2.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit ni ne se responsabilise du bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers figurant sur https://www.iberianmarket.com/es/. De plus, à travers le site web du PROPRIÉTAIRE, des services gratuits et payants offerts par des tiers sont mis à la disposition de l'utilisateur et seront régis par les conditions particulières de chacun d'eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'actualité des contenus et services offerts par des tiers et se dégage expressément de toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant découler de l'absence d'exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈME. - Responsabilité

3.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de :

3.1.1.- Les pannes et incidents pouvant survenir dans les communications ou les transmissions incomplètes de manière que la disponibilité constante des services du site web ne soit pas garantie.

3.1.2.- De la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site web.

3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit par le biais de liens. De même, EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L. collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents dès qu'elle aura connaissance que les dommages causés constituent une activité illicite.

3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire jusqu'à l'assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient être causés. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents dès qu'il aura connaissance que les dommages causés constituent une activité illicite.

QUATRIÈME. - Droits d'auteur et marque

Propriété Industrielle

La dénomination IBERIANMARKET.COM est la propriété exclusive de EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L., qui l'a dûment enregistrée. Sa titularité lui confère, conformément à l'article 34 de la Loi 17/2001, du 17 décembre, sur les Marques, le droit exclusif d'utiliser les signes distinctifs. Par conséquent, son utilisation par des tiers non autorisés est interdite.

Droits d'Auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images et, en général, toute création existant sur ce site officiel, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.

CINQUIÈME. - Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les Tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.- Nullité partielle

Dans le cas où une clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objectif même des présentes conditions. LE PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui ne constituera en aucun cas une renonciation sauf reconnaissance expresse de la part du PROPRIÉTAIRE.