Termes et Conditions de Vente

Pour passer une commande sur la boutique en ligne IBERIAN MARKET, il sera indispensable d'accepter les termes et conditions suivants :

1.Identification

Les Conditions Générales de Contractation recueillies dans le présent document s'appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées via le site web www.https://iberianmarket.com/fr/ dont le propriétaire est EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. avec CIF B91588202 et ayant son siège social à La C/DIEGO DE LOS REYES 28, CASTILLEJA DE LA CUESTA (SEVILLA), ESPAGNE.

2. Propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre énonciatif et non limitatif : marques, logos, textes, photographies, icônes, images, etc., ainsi que le design graphique, le code source et d'autres éléments de logiciels contenus sur le site Web www.https://iberianmarket.com/fr/ et www.iberian.market appartiennent à EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L ou aux entreprises représentantes et fabricants des produits offerts. Ils sont donc soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation espagnole et internationale. Sans l'autorisation préalable écrite et formelle d'EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. ou, le cas échéant, du représentant ou du fabricant du produit titulaire des droits, il n'est pas permis d'utiliser, reproduire, transmettre, manipuler, ainsi que tout usage qui dépasse une utilisation normale et nécessaire pour la visite du site et l'utilisation des services offerts. L'accès aux produits fournis ne suppose pas de la part d'EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. une renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle, ni n'attribue des droits d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l'autorisation préalable et expresse par écrit des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualisation et d'obtention d'une copie de sauvegarde privée de ces contenus, tant que ce droit est exercé selon les principes de bonne foi et tant que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire de ces droits est maintenue inchangée, est utilisée sans but commercial et uniquement pour l'information personnelle de l'utilisateur. La responsabilité dérivée de l'utilisation de matériaux protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus sur cette page incombera exclusivement à l'utilisateur.

3. Objet et activité. www.https://iberianmarket.com/fr/ se consacre à la vente et à la distribution de PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS

4.Actualisation du Site Web relative à la contractation. EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. se réserve le droit d'apporter des modifications et des mises à jour sur les produits, les prix, les promotions et autres conditions contenues sur www.https://iberianmarket.com/fr/

EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U., dans la limite de ses moyens, veille à ce que les informations offertes sur le site web soient véridiques et apparaissent sans erreurs typographiques. En cas d'erreur typographique, indépendante de la volonté d'EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U., elle sera immédiatement corrigée. Si un client décidait de faire un achat basé sur une telle erreur, EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. l'informera immédiatement de cette erreur, permettant aux deux parties de résilier l'achat sans aucun coût, tant que l'existence de cette erreur est justifiée.

5. Comment acheter.

Grâce à la consultation de notre site web, vous pouvez vous informer sur nos produits en accédant à notre boutique en ligne via les différentes catégories du menu qui se trouvent sur la page d'accueil de notre site web ou en accédant directement à l'une des fiches produits de la page d'accueil.

Une fois dans la fiche d'un produit sélectionné, vous pouvez vous renseigner sur ses qualités, ses emballages (poids) et ses prix. Pour sélectionner le produit souhaité (l'ajouter au panier), nous devons sélectionner l'option "Ajouter au panier". Une fois cette sélection terminée, à l'étape suivante "Produits dans votre Panier", vous pouvez vérifier l'état de votre panier (produit sélectionné, référence, unités souhaitées, prix unitaire, taxes à ajouter, sous-total et total des achats) et/ou modifier son contenu, ainsi que "continuer vos achats".

Lorsque vous considérez que le processus de sélection est terminé, passez à l'étape suivante en complétant les champs obligatoires marqués pour pouvoir traiter votre commande. Si le client a été préalablement enregistré sur notre portail, il peut accéder à la phase finale de sa demande d'achat en utilisant ses identifiants et mot de passe. Dans ce cas, notre application récupérera automatiquement toutes les données préalablement enregistrées et nécessaires pour traiter la commande. Les clients non enregistrés doivent sélectionner l'option "Nouveau client" et remplir toutes les informations nécessaires pour que leur commande puisse être traitée. À cette même phase, l'utilisateur peut remplir un nom d'utilisateur et un mot de passe à utiliser pour de futurs achats en tant qu'utilisateur enregistré. À l'étape suivante "Modes de Livraison", le client peut vérifier toutes ses informations d'identification et sélectionner l'un des modes d'expédition disponibles. Ensuite, il doit valider qu'il connaît et accepte les "Conditions Générales de Vente". Pour une procédure d'achat appropriée, le champ "Choisissez votre mode de paiement" doit être rempli.

6.Formas de paiement.

Le paiement par carte de crédit, débit, virement bancaire, contre-remboursement ou via la plateforme PAY PAL est accepté.

Dans le cas du paiement par virement bancaire, le processus d'achat prendra plus de temps, car votre commande ne sera traitée que lorsque nous aurons reçu la confirmation de paiement.

Ce commerçant s'engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou d'influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou service qui ne soit pas en pleine conformité avec toutes les lois applicables à l'Acheteur, la Banque Émettrice, le Commerçant, le Titulaire de la carte, ou les cartes. De plus, les activités suivantes sont également explicitement interdites : "Vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans".

Confirmation de commande.

 À la dernière étape "Résumé de Commande", vérifiez que toutes les informations d'achat et autres conditions sont correctes et finalisez l'achat en sélectionnant l'option "Je confirme ma commande".

7.Expéditions et livraison. Politique de retours.

Pour plus d'informations sur nos conditions d'expédition et de livraison ainsi que sur notre politique de retours, vous pouvez accéder à la section suivante https://www.iberianmarket.com/es/p/9-envio-y-garantia

Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous avez un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison du produit, pour la retourner. (Conformément à l'art. 44 de la Loi 7/1996, du 15 janvier, de Règlementation du Commerce de Détail modifiée par la Loi 47/2002, du 19 décembre).

Remboursement.

Si le paiement a été effectué par virement bancaire, le remboursement sur le compte du client sera effectué dans les plus brefs délais à partir de la réception et de l'approbation de la demande de rétractation par EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la même carte.

Annulation des Achats.

Le client peut annuler le processus d'achat tant que celui-ci n'a pas été entièrement traité. Afin d'assurer cette annulation par le client, il est conseillé de contacter immédiatement EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. par e-mail à info@iberianmarket.com

8. Garantie de votre achat. Vous pouvez trouver notre politique d'assurance qualité de nos produits vendus en suivant ce lien : https://www.iberianmarket.com/es/p/9-envio-y-garantia

9. Protection des données. Généralités. En vertu de l'article 5 de la loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LOPD), il est informé aux clients que les données fournies lors de l'achat seront intégrées dans un fichier appartenant à EXCLUSIVAS JUAN BARRERO, S.L.U. domicilié à C/ DIEGO DE LOS REYES 28, 41950 CASTILLEJA DE LA CUESTA (SEVILLE)

Ce fichier est dûment déclaré au Registre Général de la Protection des Données et la finalité de la collecte des données est le maintien de la relation commerciale et contractuelle entre les deux parties. Le client pourra exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation dans les termes établis par la LOPD et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la LOPD (ci-après RDLOPD) par communication écrite à l'adresse d'EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U.

Cadre légal d'utilisation des adresses e-mail des clients. Les clients, en s'inscrivant en tant que tels et en achetant nos produits, recevront par e-mail des promotions ainsi que des bulletins d'information sur les nouveautés. Ce service est soumis aux dispositions de l'article 21.2 de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, modifiée par la Loi 32/2003, du 3 novembre, Générale des Télécommunications, qui autorise l'envoi de communications commerciales par voie électronique lorsqu'il existe une relation contractuelle préalable et que des produits ou services similaires à ceux contractés sont annoncés. Cependant, toutes les communications commerciales envoyées par EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. seront clairement identifiables en tant que telles par la référence "publicité" au début du corps du message et identifieront EXCLUSIVAS JUAN BARRERO S.L.U. comme l'entité responsable de l'envoi. Chaque envoi fournira un moyen simple et gratuit pour que le destinataire puisse se désinscrire du système de communications commerciales par e-mail.

10.Legislación applicable. Les transactions commerciales effectuées avec www.https://iberianmarket.com/fr/ sont soumises à la législation espagnole. Lois applicables à ce sujet : Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et Loi 32/2003, du 3 novembre, Générale des Télécommunications.

Loi 7/96, du 15 janvier, sur la Réglementation du Commerce de Détail (L.O. 2/1996, du 15 janvier, Complémentaire de la Réglementation du Commerce de Détail, Loi 47/2002, du 19 décembre, de réforme de la Loi 7/1996 et Loi 1/2010, du 1 mars de réforme de la Loi 7/1996)

Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de la contractualisation.

Toutes les dispositions légales applicables. En cas de conflit ou de désaccord dans l'interprétation ou l'application de ces Conditions Générales de Contractualisation, les Tribunaux ou Cours de justice compétents seront ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction. Dans le cas où l'acheteur aurait son domicile hors d'Espagne, les deux parties se soumettront aux Tribunaux et Cours de justice de Séville (Espagne)